Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COMO PROMOTION (Mme MOULON Corinne)
Numéro de SIRET du demandeur : 52228630100026
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Franklin
Code postal du demandeur : 33530
Localité du demandeur : BASSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX SEMINAIRE
Lieu-dit du terrain : 3 place du 74eme RIT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0676BD
Section cadastrale 2 : 0677BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 8371
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre