Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRCA COTES D ARMOR (M. RAMAGE Jean Yves)
Numéro de SIRET du demandeur : 77745617900020
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PLAN
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX TUAL
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CHARNER
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0271BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 386
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 246
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 386
France Cadastre