Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3 TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANTONIO VIVALDI
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : TREMUSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DOMAINE SAINT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0361AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre