Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT KOCH
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE FLAUBERT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0341CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 879
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 58
France Cadastre