Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIVAS IMMOBILIER (M. RIVAS Carlos)
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES TOMALINES
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR ROCHARD
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0271AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre