Informations sur le permis de construire n°02227816V0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIA PROMOTION (LEMOINE PATRICK)
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : MARIE LE VAILLANT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : BD HOCHE
Code postal du terrain : 22023
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0463CY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1208
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-20
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1772
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31