Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES COURSES
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CHE DES COURSES
Code postal du terrain : 22023
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0325BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre