Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDIC DE COPROPRIETE
Dénomination personne morale demandeur : CABINET SERGE DE PONBRIAND
Numéro de SIRET du demandeur : 33100743500067
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FORGES
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : BD DE L ATLANTIQUE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0149AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6495
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre