Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LEGUE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LEGUE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0009AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1638
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre