Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOP HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPALIS (M. FIEVET Bruno)
Numéro de SIRET du demandeur : 49688033700027
Numéro de voie du demandeur : 33
Lieu-dit du demandeur : RUE ABBE GARNIER
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE JERSEY
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0243AN
Section cadastrale 2 : 0246AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 1970-01-01
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 590
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre