Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONGREGATION DES FILLES DU SAINT ESPRIT
Numéro de SIRET du demandeur : 77556890000010
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE NOTRE DAME
Lieu-dit du demandeur : BP 4522
Code postal du demandeur : 22045
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAPUCINS
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0210AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7940
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 802
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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