Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D'ARMOR HABITAT (BEZARD CHRISTELLE)
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE YVES CRESTON
Code postal du terrain : 22023
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0262AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2009
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre