Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DSC SERVICE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 57214188507643
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DES ETROITS
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE D ALEMBERT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0088CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 260
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 514
Surface ' Bureau ' démolie : 260
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5010
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2718
Surface ' Commerce ' démolie : 5010
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
France Cadastre