Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 22220001600434
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAGOT
Code postal du demandeur : 22035
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : RUE BAGOT
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0748AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4204
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
France Cadastre