Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES CEDEX 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE RABELAIS
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0351CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36375
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre