Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 26220009000013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL PROUST
Code postal du demandeur : 22027
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL PROUST
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0376CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 370
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-13
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