Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI NOUELLES COTES D ARMOR
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VILLIERS DE L ISLE ADAM
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN CEDEX 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DU HAVRE
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0377BM
Section cadastrale 2 : 0386BM
Section cadastrale 3 : 0422BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 473
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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