Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HABITAT HANDI CITOYEN
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VILLIERS DE L ISLE ADA
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : LOUCHEUR
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0429CD
Section cadastrale 2 : 0430CD
Section cadastrale 3 : 0431CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
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