Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 49678039600065
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE DE L AVENIR (M. PICARD Francois)
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHAPTAL
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHAPTAL
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0255BY
Section cadastrale 2 : 0254BY
Section cadastrale 3 : 0252BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2906
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 105
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 380
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 24
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 699
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1012
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 21
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1012
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
France Cadastre