Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S B L M 22 (M. BOURGES Stephane)
Numéro de SIRET du demandeur : 42974845200019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBESPIERRE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE ROBESPIERRE
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0353CY
Section cadastrale 2 : 0352CY
Section cadastrale 3 : 0355CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4253
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 17
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 17
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 692
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 203
Surface ' Industrie ' démolie : 32
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 768
Surface ' Entrepôt ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre