Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERNEST (M. DIENER Sebastien)
Numéro de SIRET du demandeur : 52300984300021
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA CITE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA CITE
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0280BY
Section cadastrale 2 : 0281BY
Section cadastrale 3 : 0283BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 360
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 157
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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