Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PALAIS (
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 71EME RI
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0227BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 68
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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