Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BRIEUC (Mme DIOURON Marie Claire)
Numéro de SIRET du demandeur : 21220278200018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT NRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BECQUEREL
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0619CN
Section cadastrale 2 : 0585CN
Section cadastrale 3 : 0649CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60617
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 158
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1329
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 438
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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