Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 24220051700066
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : R
Libellé de la voie du terrain : DU PORT FAVIGO
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0429BI
Section cadastrale 2 : 0407BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5287
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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