Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BRIEUC (Mme DIOURON Marie Claire)
Numéro de SIRET du demandeur : 21220278200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE BALZAC
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0189CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre