Informations sur le permis de construire n°02227819V0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DE GESTION DU POLE UNIVERSITAIRE (Mme BLE
Numéro de SIRET du demandeur : 25220265000013
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BP 14533
Code postal du demandeur : 22045
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI WALLON
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0279BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8755
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29