Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHER Jean Sebastien & BARET Beatrice
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX AU CHAT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX AU CHAT
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0314AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 302
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 57
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre