Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON D'ENFANTS ASSOCIATION EDUCATIVE L'ENVOL (M.
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAPUCINS
Code postal du terrain : 22000
Localité du terrain : SAINT BRIEUC
Section cadastrale 1 : 0567AS
Section cadastrale 2 : 0528AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2858
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 10
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 761
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 761
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 761
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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