Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DE LA TUILERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79454190400015
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Relais
Lieu-dit du demandeur : La Malaise
Code postal du demandeur : 87200
Localité du demandeur : Saint-Brice-sur-Vienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Lochon
Code postal du terrain : 87200
Localité du terrain : Saint-Brice-sur-Vienne
Section cadastrale 1 : 1450C
Section cadastrale 2 : 1453C
Section cadastrale 3 : 596C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 866
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
France Cadastre