Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TULIPE
Numéro de SIRET du demandeur : 83394615500011
Libellé de la voie du demandeur : 5 boulevard Henri Poincare
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 avenue du General de Ga
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0359AD
Section cadastrale 2 : 0563AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 450
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 823
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
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