Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DOMUSVI
Numéro de SIRET du demandeur : 53302544100023
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de Saint Cloud
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 a 3 avenue de la Divisio
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0428AE
Section cadastrale 2 : 0440AE
Section cadastrale 3 : 0441AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5774
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 90
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 498
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5219
Surface ' Service public ' démolie : 498
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre