Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MATTER FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34119534500000
Libellé de la voie du demandeur : 0015 RUE DE PISCOP
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : ST BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 rue de Piscop
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0070A
Section cadastrale 2 : 0072A
Section cadastrale 3 : 0464A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1399
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-01
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