Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21950539300000
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE 0014 RUE DE
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : ST BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 91 RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0001AB
Section cadastrale 2 : 0002AB
Section cadastrale 3 : 0003AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4063
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-13
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