Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LOFTS
Numéro de SIRET du demandeur : 85409879500016
Libellé de la voie du demandeur : 20 Chemin de Nezant
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 rue de Montmorency
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : ST BRICE SOUS FORET
Section cadastrale 1 : 0139AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1019
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre