Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21950539300000
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE 0014 RUE DE
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : ST BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue Pasteur
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0178AC
Section cadastrale 2 : 0288AC
Section cadastrale 3 : 0296AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15544
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 298
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 175
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 358
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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