Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT LEU LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue du Mont de Veine
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0309AB
Section cadastrale 2 : 0405AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1615
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre