Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21950539300000
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE 0014 RUE DE
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : ST BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 91 RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0001AB
Section cadastrale 2 : 0002AB
Section cadastrale 3 : 0003AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4063
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre