Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CARRE DE SAINT BRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 81535885800018
Libellé de la voie du demandeur : 20-24 avenue de Canterane
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16-18 avenue du General de
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0018AE
Section cadastrale 2 : 0019AE
Section cadastrale 3 : 0020AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3218
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2449
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre