Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLUB DE TSIVOT HACHEM
Libellé de la voie du demandeur : 58 Bd de la Gare
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue Brieuse
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0829A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 312
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 189
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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