Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LOFTS
Numéro de SIRET du demandeur : 85409879500016
Libellé de la voie du demandeur : 20 Chemin de Nezant
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 rue de Montmorency
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : ST BRICE SOUS FORET
Section cadastrale 1 : 0139AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1019
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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