Permis de construire de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal : 95350
Code INSEE de la commune : 95539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09553920O0013
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/04/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI ADEM
SIRET : 81005302500013
Code postal : 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 RUE DES JARDINS ST BRICE SOUS FORET 95350
Parcelle(s) concernée(s) : AB149
Superficie du terrain : 338m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 204m2
Surface de plancher nouvelle construite : 29m2