Permis de construire de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal : 95350
Code INSEE de la commune : 95539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09553917O0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE CARRE SAINT-BRICE
SIRET : 81535885800018
Code postal : 33608 PESSAC Cedex
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 16-18 avenue du General de SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Parcelle(s) concernée(s) : AE18 AE19 AE20
Superficie du terrain : 3218m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 44
Nombre de logements démolis : 2
Surface de plancher avant travaux : 250m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2449m2