Permis de construire de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal : 95350
Code INSEE de la commune : 95539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09553916O0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/08/2016
Date d'ouverture de chantier :	02/09/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-11-21
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 93430 VILLETANEUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 46 bis avenue des Tilleuls SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Parcelle(s) concernée(s) : AH817
Superficie du terrain : 297m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 28m2
Surface de plancher nouvelle construite : 120m2