Permis de construire de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal : 95350
Code INSEE de la commune : 95539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09553916O0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/07/2016
Date d'ouverture de chantier :	13/04/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
SIRET : 21950539300013
Code postal : 95350 ST BRICE SOUS FORET
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 91 RUE DE PARIS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Parcelle(s) concernée(s) : AB1 AB2 AB3
Superficie du terrain : 4063m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 240m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2