Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : UJ SAINT BRICE
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue Felifeu
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 RUE DE PISCOP
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT BRICE SOUS FORET
Section cadastrale 1 : 0603A
Section cadastrale 2 : 0604A
Section cadastrale 3 : 0605A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1354
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
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