Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 219505393
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE 0014 RUE DE
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : ST BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 29 rue Pierre SAlvi
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : ST BRICE SOUS FORET
Section cadastrale 1 : 0424AC
Section cadastrale 2 : 0426AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21368
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2745
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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