Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHAI NESS
Numéro de SIRET du demandeur : 49887934500011
Libellé de la voie du demandeur : rue du Luat
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Luat
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Section cadastrale 1 : 0790A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4137
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 145
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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