Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Scorff
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Planche Thomas
Lieu-dit du terrain : Saint Brice en Cogles
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : MAEN ROCH
Section cadastrale 1 : 0210AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3624
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2343
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre