Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Scorff
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Planche Thomas
Lieu-dit du terrain : Saint Brice en Cogles
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : MAEN ROCH
Section cadastrale 1 : 0210AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3624
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 280
Surface ' Service public ' démolie : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre