Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FEE DU LAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 43388147100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : La Bromerais
Code postal du demandeur : 50730
Localité du demandeur : Saint Brice de Landelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : La Bromerais
Code postal du terrain : 50730
Localité du terrain : Saint Brice de Landelles
Section cadastrale 1 : 60ZP
Section cadastrale 2 : 61ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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